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Rapport IGEDD-CGAAER liste positive 2025
Prenez connaissance du rapport IGEDD-CGAAER suite à la mission commandée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie.Un texte crucial qui pourrait servir de référence pour toute nouvelle évolution réglementaire ! Certificat de capacité (CDC).pdf (2,8Mo) Voir aussi > Avis de l’unicab du 23 avril 2025 sur le projet de modification de l’arrêté du 8 octobre…
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AVIS DE L’UNICAB (Unanimité du CA du 23 Avril 2025) sur le Projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques (Consultation publique du 11 avril 2025 au mai)
Cette réécriture de l’article 14 n’est pas une surprise mais vient “graver dans le marbre” une MODIFICATION IMPLIQUANT UNE CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE, et ce malgré des promesses répétées du ministère d’y surseoir.Entre temps, des contrôles ont eu lieu dans de nombreux élevages d’agrément, et certains ont abouti à des condamnations pénales. Intelligibilité Cette formulation désignant…
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La Déclaration d’Activité
Lors de la création d’un établissement incluant de la faune non domestique captive, il est nécessaire de déposer une demande d’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. En ce qui concerne la faune domestique, cette AOE est remplacée par une formalité des plus simples : la Déclaration d’Activité. Tout comme pour le CDC et l’ACACED, les 2 démarches administratives sont…