Certificat De Capacité : mode d'emploi

Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animal ?

Un Certificat de Capacité est une décision administrative délivré par les organismes gouvernementaux (DDPP), attestant de la capacité d’une personne à détenir, élever, manipuler ou commercialiser des animaux, que ce soit à des fins de loisirs, associatives ou professionnelles. Il est nécessaire pour garantir auprès des autorités, le bien-être des animaux, la sécurité du public, le respect de la législation et la qualité professionnelle dans les domaines où les animaux sont impliqués. Ce document est délivré après évaluation des connaissances, des compétences et de la capacité du demandeur à s’occuper correctement des animaux concernés. Il nécessite des formations spécifiques (heures de formation pratique et théorique) sur les animaux demandés, et doit être déposé dans son département de résidence.
Il permet aussi de pouvoir acquérir et élever les espèces soumises à autorisation selon l’arrêté du 8 octobre 2018 et celui du 12 décembre 2000.
Un capacitaire peut être défini comme un gestionnaire autorisé de collection d’espèces non domestiques soumises à une réglementation de détention. Pour être autorisé à en détenir certaines (en fonction de la présence d’un seul spécimen d’espèce listé en colonne C du tableau annexe II de l’arrêté ministériel de 2018 ou d’une quantité supérieure d’un seul spécimen au-delà des quotas), il faut être titulaire de ce certificat, tenir un registre complet et avoir un établissement autorisé (AOE).
Être éleveur capacitaire implique des autorisations de détentions, mais aussi des obligations administratives telles que la tenue d’un registre spécifiant les entrées et sorties de l’élevage.

Le CDC s’accompagne généralement d’une Autorisation d’Ouverture d’Établissement (AOE) pour l’élevage et l’entretien d’animaux d’espèces non-domestiques. L’AOE est aussi un arrêté préfectoral délivré par la DDPP du département dans lequel se situe l’élevage. L’AOE définit la liste des espèces, ou groupes d’espèces non domestiques autorisés à être maintenus dans les installations de l’élevage, ainsi que le nombre maximum d’animaux pouvant y être accueillis. Dans le cadre d’un établissement d’élevage c’est donc l’AOE qui définit les quotas. Le cas particulier du CDC non accompagné d’une demande d’AOE est valable pour les personnes travaillant dans un établissement déjà existant (ex : un employé au sein d’un élevage), ou bien une demande d’un pétitionnaire qui n’a pas encore ses propres animaux. Une AOE étant attachée à la structure du détenteur, en cas de déménagement, la nouvelle structure devra à son tour faire l’objet d’une demande auprès de l’administration.

Vous pouvez retrouver toute la documentation administrative sur la page Ressources > CDC/AOE

Pourquoi est-il nécessaire ?

Protection du bien-être animal : Le Certificat de Capacité est conçu pour garantir que les personnes qui travaillent, ou désirent acquérir des animaux, aient les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer leur bien-être physique et mental.

Sécurité publique : Il vise également à assurer la sécurité du public en s’assurant que les animaux détenus, ou manipulés, ne représentent pas de danger pour les personnes ou les autres animaux environnants.

Conservation de la faune : Pour les animaux sauvages ou exotiques, le Certificat de Capacité peut être nécessaire pour contribuer à la préservation des espèces et à la prévention du commerce illégal ou nuisible d’animaux protégés.

Législation et régulation : Dans de nombreux pays, la détention et le traitement des animaux sont régis par des lois et des réglementations spécifiques. En France, le Certificat de Capacité et l’AOE sont souvent une exigence légale pour se conformer à ces règles.

Responsabilité professionnelle : Pour les personnes exerçant des professions impliquant des animaux non domestiques, telles que les éleveurs, les dresseurs, les soigneurs animaliers, etc., le Certificat de Capacité est une preuve de compétence professionnelle, de responsabilité et une obligation (1 par établissement).

Qui est tenu d‘obtenir ce certificat ?

Les personnes qui travaillent ou souhaitent travailler dans des domaines impliquant des animaux non-domestiques
Les éleveurs (que ce soit de mammifères, de poissons, d’oiseaux ou de reptiles)
Les activités professionnelles relatives au dressage d’animaux non-domestiques
Travailler dans une fourrière ou dans un refuge pour animaux non-domestiques
Les particuliers désirant détenir des animaux non-domestiques soumis au CDC ou qui désirent dépasser les quotas autorisés

Le fait de détenir un animal d’espèce non domestique soumis à Certificat de Capacité et à Autorisation préfectorale d’Ouverture d’Etablissement sans avoir obtenu au préalable ces autorisations administratives constitue un délit. En cas de non-respect de la législation sur la détention d’animaux non domestiques, les sanctions encourues peuvent aller de l’avertissement à la confiscation des animaux, en passant par des amendes et des peines d’emprisonnement. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive, de mise en danger de la santé ou de la sécurité publique.

Comment obtenir le certificat de capacité ?

Les demandes de CDC et d’AOE pour l’élevage et la vente sont statuées en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) après avoir été traitées par l’agent administratif instructeur de la DDPP en charge de la Faune Sauvage Captive, lorsque le dossier déposé par le requérant est jugé complet. Une évaluation de ses connaissances devant un collège d’experts permet de valider sa capacité à entretenir et à accueillir correctement les animaux d’espèces non-domestiques, pour lesquels le CDC et l’AOE sont demandés.

Dans le cas où le lieu de résidence et de l’élevage sont dans le même département, il est possible de ne constituer qu’un seul dossier, couvrant les deux demandes de CDC et d’AOE. Si ces derniers sont dans des départements différents, il faudra constituer deux dossiers : un pour le CDC et un pour l’AOE, soit un dossier spécifique à chaque demande pour chaque DDPP.

Dans le cas où la demande d’AOE est déposée séparément de la demande de CDC, seule une demande d’AOE pour un établissement de première catégorie requière un passage en CDNPS (Cf. Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques).

La constitution d’un dossier complet, et recevable, nécessite de pouvoir justifier d’une expérience suffisante et des formations spécifiques (nombre d’heures de formation pratique et théorique) pour les animaux demandés selon l’Arrêté du 12 décembre 2000, fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement, pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.

Les éléments suivants sont évalués en CDNPS sur la base du dossier présenté qui doit couvrir ces domaines :

Connaissances théoriques et pratiques pour les espèces demandées
Connaissances des textes réglementaires relatifs aux espèces demandées et implications pratiques dans le cadre de l’activité d’élevage, et respect de cette réglementation
Capacité d’enrichissement des connaissances relatives aux espèces demandées
Connaissance de l’exercice réel de la fonction de responsable chargé de l’entretien des animaux (pouvoir de décision du demandeur et temps de présence effective sur les lieux)
Crédibilité financière et technique
Garanties vis-à-vis du bien-être des animaux
Garanties vis-à-vis de la sécurité du personnel et du public (si applicable)

L’entretien en CDNPS porte sur une interrogation du candidat ainsi que sur des demandes de précisions visant à évaluer la maîtrise, par le requérant, des connaissances contenues, ou non (s’il est insuffisant), dans le dossier de demande. D’une manière générale, plus votre dossier est complet, moins il y a de questions de la part des membres de la CDNPS.

Les membres de la CDNPS sont destinataires des dossiers des requérants avant la commission pour étude afin de préparer leurs questions.

La CDNPS se compose d’experts du domaine concerné par votre demande, ainsi que d’autres experts spécialisés dans des classes ou espèces animales non comprises dans le champ de votre demande, de représentants administratifs, de vétérinaires, et éventuellement d’un représentant de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). La commission est généralement présidée par le chef de service de la DDPP, et animée par l’agent de la DDPP qui a instruit les dossiers. Ce dernier présente le dossier aux membres de la CDNPS avant audition du requérant. Hors membres de la DDPP et membres du service de l’état, les membres de la CDNPS sont tous bénévoles et ne perçoivent aucune indemnité pour leur participation.

La CDNPS évalue plus particulièrement l’aptitude du requérant à utiliser ses connaissances de manière pratique, pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques demandés. Le requérant doit montrer qu’il maîtrise les paramètres biologiques et zootechniques, ainsi que leurs interactions qui conditionnent la vie de l’animal en captivité. Le requérant doit démontrer l’aptitude à organiser et contrôler l’entretien des animaux d’espèces non domestiques au sein d’un établissement. Dans ce but, lors de l’entretien, la CDNPS appréciera le sens de l’initiative du requérant, son aptitude à la critique et à l’analyse des situations qu’il peut être amené à rencontrer, tout comme son sens de l’organisation.

Après débat entre les membres de la CDNPS, conduit en l’absence du requérant, la décision est soumise au vote des membres de la CDNPS et peut conduire à :

L’octroi du certificat de capacité pour l’intégralité de la demande (activités et espèces ou groupes d’espèces non domestiques) ;
L’octroi du certificat de capacité pour une partie de la demande (l’octroi pouvant porter sur l’un des types d’activités faisant l’objet de la demande et pour une activité donnée, sur tout ou partie des espèces ou groupes d’espèces non domestiques dont l’aptitude à l’entretien est à reconnaître). Pour l’autre partie de la demande, il est prononcé un rejet ;
Le rejet de l’intégralité de la demande.

L’octroi du Certificat de Capacité peut être prononcé pour une durée indéterminée ou pour une durée limitée : le requérant obtient alors un Certificat de Capacité probatoire. Les motifs qui conduisent à un rejet partiel ou total de la demande doivent être clairement notifiés au demandeur.

Une période probatoire est une période allant de deux à 5 ans en général, durant laquelle le requérant devra consolider et augmenter ses compétences et connaissances. A l’issue, le pétitionnaire / demandeur est à nouveau auditionné par la CNDPS (niveau départemental) ou CNCFSC (niveau national) après avoir soumis un dossier mis à jour mentionnant et détaillant ses nouvelles expériences, connaissances et stages. La Commission pourra alors se prononcer pour l’attribution d’un CC définitif, ou à défaut, prolonger la période probatoire, ou encore exprimer un refus. (Un refus n’empêche pas de se représenter en tant que candidat au CC, après une période de deux ans.)

Déroulement

Demandez à votre DDPP la trame attendue pour le dossier (CDC et AOE). Comparez-la à votre trame et adaptez le cas échéant
Rassemblez les documents requis : Collectez tous les documents nécessaires, tels que des certificats de formation, des preuves d’expériences, des plans d’installations, des certificats vétérinaires, etc. Assurez-vous que tous les documents sont complets et à jour.
Rédigez le formulaire de demande CDC / AOE : Assurez-vous de fournir toutes les informations requises et de joindre les documents justificatifs. Il est à noter que les exigences concernant la forme peuvent différer d’un département à l’autre.
Soumettez votre demande : Présentez votre dossier de demande à la DDPP de votre lieu de résidence et selon ses exigences en termes de dépôt. Assurez-vous de respecter toutes les échéances et les procédures de soumission. L’autorité compétente examinera votre demande ainsi que les documents fournis et vous informera si vous remplissez les critères pour présenter votre demande en commission ; dans le cas contraire, les raisons vous seront transmises. Vous pouvez également recevoir une demande de pièces complémentaires, à fournir très rapidement.
Inspection des locaux : Il est possible qu’une visite de vos installations soit effectuée par l’inspecteur de la DDPP en charge de l’instruction de votre dossier, en particulier dans le cadre de la demande d’AOE. Ce dernier peut être accompagné d’un expert du domaine, d’un représentant de la ville (service hygiène) et parfois d’un vétérinaire. Soyez prêt à lui permettre de visiter vos installations. Cette visite se fait sur rendez-vous et toujours avant le passage en commission. Cette inspection a pour but de s’assurer que les installations répondent aux exigences des espèces demandées, et d’évaluer leur capacité d’accueil. Elle peut faire l’objet de recommandations ou demandes pour permettre la poursuite de l’instruction de votre demande.
Passage en Pré-commission : Selon les DDPP et la nature de la demande, lorsque le dossier est jugé recevable, le demandeur peut être convoqué à une audition dite « pré-commission », où il devra présenter son projet en détail. Cette étape permet aux autorités d’obtenir des clarifications sur certains points du dossier et d’évaluer les compétences du demandeur. Elle permet un passage plus rapide en commission. Certaines DDPP pratiquent la pré-commission, d’autres ne le font pas du fait de la difficulté à pouvoir réunir les experts. Devant les membres de la CDNPS, vous serez invité à vous présenter brièvement et à présenter un résumé de votre demande/projet. Des questions vous seront éventuellement posées par les membres de la commission. Ces questions ne visent pas à vous piéger mais à clarifier les points qui poseraient questions et n’auraient pas été couvert dans votre dossier. Vous pouvez avoir votre dossier avec vous et vous y référer pour répondre.
Attendez la décision : Une fois que vous avez soumis votre demande, soyez prêt à attendre la décision des autorités compétentes. Cela peut prendre un certain temps, alors soyez patient.
Notification de la décision : Une fois la décision prise, le demandeur est informé par écrit de l’issue du processus. En cas validation probatoire, les étapes suivantes pour la mise en œuvre des corrections seront communiquées. En cas de rejet, les motifs de celui-ci seront généralement expliqués.
Demandes complémentaires ultérieures : si par la suite vous soulez faire évoluer votre élevage pour accueillir une ou des nouvelles espèces et/ou modifier sensiblement vos installations, il vous faudra déposer une demande d’extension de Certificat de Capacité et/ou une révision de votre AOE, respectant la forme et le fond des obligations réglementaires applicables au dossier initial. Cette extension ne pourra être déposée que 2 ans après l’acquisition du certificat précédent.

Composition du dossier CDC / AOE

Vous pouvez retrouver le modèle sur la page Ressources > CDC/AOE

Recommandations pour la rédaction de votre dossier.

Utilisez la trame proposée pour plus de facilité et vous assurer de couvrir tous les points demandés,
Ce dossier est avant tout un recueil de votre projet, votre expérience, vos connaissances : ne faites pas de plagia ou de copié/collé du contenu d’un dossier qui ne serait pas le vôtre, d’une page web, ou d’un livre, cela se remarque très rapidement et vous mettrait en position délicate face à la commission, car ce que l’on copie sans y réfléchir, on ne le maîtrise pas.
Ecrivez avec vos mots, cependant par respect pour celles et ceux qui vont vous lire, il est important de fournir un minimum d’efforts dans la qualité de votre rédaction (i.e. tournure de phrase, grammaire et orthographe). Un dossier agréable à lire et intéressant dans son contenu, c’est autant d’avis favorables dans votre poche.
Illustrez votre dossier avec des images, des graphiques, des dessins pour accompagner vos explications, mais sans excès : l’objectif est d’en alléger le contenu et d’en agrémenter la lecture.

Structure du dossier

Formulaire de demande : Obtenez le formulaire de demande de Certificat de Capacité auprès de l’organisme compétent. Remplissez-le soigneusement en fournissant toutes les informations requises. Avant de commencer le processus, familiarisez-vous avec les réglementations spécifiques de votre région concernant la détention d’animaux non domestiques. Cela pourrait inclure des exigences spécifiques en matière d’installation, de soins et de formation.
Lettre de demande : Rédigez une lettre de demande dans laquelle vous expliquez les motivations de votre demande de Certificat de Capacité. Incluez des détails concernant votre expérience, votre méthode d’apprentissage et votre engagement envers le bien-être des animaux non domestiques.
Preuves d’éducation et de formation : Joignez des copies de vos diplômes, certificats de formations et autres documents prouvant votre éducation et votre formation dans le domaine de la détention d’animaux non domestiques.
Preuves d’expérience : Fournissez des documents qui détaillent votre expérience dans la détention et les soins des animaux non domestiques. Cela pourrait inclure des lettres de recommandation, des certificats de travail, des photos, des factures d’achat d’animaux, des certificats de cession, des déclarations de marquage, des présences à des conférences, etc.
Plan d’installation : Présentez un plan détaillé de vos installations, montrant comment vous prévoyez de loger les animaux non domestiques. Incluez des détails sur l’espace : les équipements, l’éclairage, le chauffage et la ventilation. Rassemblez des preuves montrant que vos installations répondent aux normes locales en matière de détention d’animaux non domestiques.
Protocole de gestion des animaux : Rédigez une politique détaillée sur la gestion des animaux, y compris les protocoles de soins, d’alimentation, et d’hygiène. La gestion des comportements indésirables devrait également être abordée.
Certificat de bonne conduite : Dans certaines régions, il peut être demandé un certificat de bonne conduite ou une vérification des antécédents criminels, pour s’assurer que le demandeur est admissible.
Engagement éthique : Vous pouvez inclure en complément une déclaration décrivant votre engagement envers le bien-être des animaux et votre respect des réglementations éthiques.
Coordonnées de référent : Fournissez les coordonnées de référents qui peuvent se porter garant en cas d’absence prolongée ou incapacité. Ces personnes doivent être capacitaires sur ces mêmes animaux.

Types de questions pouvant être demandées en commission

Connaissances générales sur les besoins des animaux :

Pouvez-vous décrire les besoins fondamentaux en captivité des animaux demandés ?
Comment garantiriez-vous le bien-être des animaux sous votre responsabilité ?
Quels sont les facteurs à considérer pour assurer un environnement adapté à chaque espèce ?
Quels sont les critères à respecter pour l’aménagement des installations d’hébergement des animaux non domestiques ?

Législation et réglementation :

Êtes-vous familier avec la législation en matière de protection animale dans notre pays ?
Pouvez-vous expliquer les principaux points de la réglementation concernant la détention des animaux ?
Comment veilleriez-vous à respecter les normes légales en matière de bien-être animal dans votre pratique professionnelle ou amateur ?
Quelles seront les démarches à effectuer en cas d’acquisition / vente d’un animal ?

Connaissances spécifiques sur les espèces animales :

Quels sont les besoins alimentaires spécifiques des animaux que vous prévoyez de détenir ou avec lesquelles vous souhaitez travailler ?
Comment identifiez-vous et répondez-vous aux signes de stress ou de maladie chez les animaux ?
Pouvez-vous expliquer les particularités comportementales de certaines espèces et comment les gérer efficacement ?

Gestion et sécurité :

Comment prévoyez-vous de garantir la sécurité des personnes, des installations et des animaux dans votre établissement ?
Quelles sont vos procédures en cas d’urgence, d’incident ou d’accident impliquant des animaux ?
Comment planifiez-vous la gestion des déchets et des produits chimiques dans votre installation ?
Quelles sont les règles à suivre en matière de transport d’animaux non domestiques ?

Éthique et engagement :

Quelle est votre motivation à travailler avec des animaux et/ou à obtenir ce certificat de capacité ?
Comment envisagez-vous de sensibiliser le public aux questions de bien-être animal ?

Voir aussi > “Ressources > CDC / AOE”

Certificat De Capacité : mode d’emploi