1 .Préambule
Les propositions d’ajouts et de révision de la liste des espèces et variétés domestiques fixée par arrêté en date du 11 août 2006, sont le fruit du travail collectif des associations nationales représentatives des éleveurs non professionnels et professionnels d’animaux d’espèces non domestiques.
De nombreux éleveurs spécialisés dans la production des différents taxons ont été consultés.
La thèse de doctorat vétérinaire de madame FAISANT rédigée sous l’autorité du professeur Jean François COURREAU (Ecole nationale vétérinaire d’Alfort) intitulée “Effets et implications de la domestication : Devenir une espèce domestique, une stratégie évolutive originale“, a servi de référence scientifique pour cerner les éléments qui caractérisent la domesticité.
Cependant, il n’existe pas de définition zoologique définitive et incontestable de ce que serait la domesticité qui s’imposerait comme LA référence présidant à l’établissement d’une liste d’espèces et de variétés d’espèces classées domestiques.
Il coexiste différents types de domesticité selon les critères de classification retenus.
Le présent travail se donne pour but de permettre à l’usager éleveur ou détenteur d’animaux comme aux agents de l’Etat, une identification simple et immédiate des sujets qui, à travers leur aspect ou leur parcours au contact de l’Homme, dérogent aux obligations réglementaires opposables aux mêmes activités impliquant des animaux non domestiques.
Ces propositions de modification de la liste initiale, au-delà du simple recensement des formes sélectionnées par l’Homme ou de leur apparition spontanée en milieu contrôlé, sont le fruit d’une profonde réflexion qui tient compte de la nécessité de ne pas contrevenir à l’action de conservation exercée par l’élevage en milieu contrôlé d’animaux d’espèces non domestiques (que se soit par pollution génétique ou par détournement des objectifs d’élevage vers des voies de moindre contraintes réglementaires), du bien-être animal, du statut de chaque espèce en élevage, de sa présence à l’état sauvage sur le territoire national (que se soit à titre d’espèce envahissante ou d’espèce naturellement indigène), de la remise en cause permanente de la liste des formes divergentes de la forme sauvage qui apparaissent de façon proportionnelle aux progrès de notre discipline en matière de zootechnie et de succès de production, de la situation des différentes espèces ou variétés d’espèces dans le circuit commercial légal ou parallèle. L’évolution nécessaire de la liste fixée en 2006 pour traduire la réalité de terrain, doit éviter un certain nombre d’écueils, ce qui nous a conduits à concevoir une méthodologie permettant de considérer comme pertinent ou non, l’accès au statut d’espèce ou de variété d’espèce domestique pour chaque taxon ou forme d’espèce candidate recensée.
2. Méthodologie
Chaque espèce ou variété d’espèce candidate recensée a été évaluée à la lumière des critères suivants :
2.1 La production de spécimens de la variété évaluée est-elle suffisamment fréquente et en volume suffisamment significatif pour qu’elle puisse être considérée comme stable en milieu contrôlé ?
2.2 Le nombre de variétés existant pour l’espèce concernée (le plus souvent proportionnel à la durée depuis laquelle elle se reproduit en milieu contrôlé et au nombre de spécimens produits) est-il suffisamment important pour que le taxon puisse être intégralement considéré comme domestique y compris la forme nominale ?
2.3 L’accés de l’espèce concernée au statut domestique ne facilite-t-il pas des prélèvements illégaux dans le milieu naturel ? (espèces indigènes)
2.4 La forme nominale de l’espèce concernée fait elle l’objet d’importations légales ou illégales ?
2.5 La production de l’espèce ou des variétés de l’espèce concernée permet-elle de satisfaire une demande qui sinon s’orienterait vers des animaux prélevés dans le milieu naturel ?
2.6 L’accès de l’espèce ou de la variété d’espèce concernée au statut domestique ne contrevient-il pas au bien-être animal ? (certaines espèces de la colonne C de l’arrêté du 8 octobre 2018)
2.7 L’accès de la variété d’espèce concernée au statut domestique ne contrevient-il pas à la prévention des risques inhérents aux espèces considérées comme dangereuses ?
2.8 L’espèce ou la variété d’espèce exotique concernée, présente-t-elle en cas d’évasion, un risque d’acclimatation faible ou élevé dans le milieu naturel européen ?
2.9 L’espèce ou la variété d’espèce concernée est-elle chassable ?
3. Résultats
L’analyse de chaque espèce ou variété d’espèce candidate à la lumière des critères accumulés et énoncés nous a conduit :
3.1 Soit à renoncer à intégrer l’espèce ou la variété d’espèce à nos propositions malgré son existence en milieu contrôlé.
3.2 Soit à proposer l’accès du taxon dans sa totalité (y compris la forme nominale) au statut domestique.
3.3 Soit à proposer l’accès du taxon à l’exception de la forme nominale au statut domestique.
3.4 Soit à proposer une liste limitée de variétés du taxon pour accéder au statut domestique.
4. Conclusion
En censurant certaines propositions d’inclusion de variétés d’espèces ou de taxons (parfois largement représentés en milieu contrôlé) dans la liste des espèces ou variétés d’espèces domestiques, nous pensons avoir fait preuve de responsabilité vis-à-vis des enjeux que représente la libéralisation de l’élevage des espèces ou variétés d’espèces qui accéderont au statut domestique. Tout en étant suffisamment pragmatiques pour entériner la situation de fait de la production d’animaux en milieu contrôlé. Et nous poursuivrons notre action pédagogique auprès des éleveurs pour qu’ils restent conscients de l’antinomie factuelle qui sépare élevage de conservation et sélection de formes domestiques.
Voir aussi > Domestiques / Non Domestiques : Mode d’emploi
