Règlement Intérieur

 

1 Définition des Membres

Membres fondateurs : Les personnes physiques représentantes de personnes morales, ou
non, désignées par le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale (AG) constitutive de l’Association.
– Ils sont membres permanents de l’Association, dispensés du paiement de la
cotisation annuelle à titre personnel et nominatif. Les personnes morales
représentées ne sont quant à elles pas dispensées de cotisation.
– Ils ont le droit de participer aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
(AGO et AGE) avec voix délibérative.
– Ils forment un « Conseil des Sages », qui dispose collectivement d’une voix
consultative sur les sujets débattus en Conseil d’Administration (CA).
– Le « Conseil des Sages » peut être saisi par la moitié des Adhérents de l’Association
pour statuer sur le bien-fondé d’une décision prise par le CA qui serait perçue être en
contradiction avec l’Objet de l’Association, et le cas échéant y opposer un droit de
véto exprimé à la majorité absolue des membres du Conseil.

Membres d’honneur : Les personnes physiques ou morales, extérieures à l’Association,
nommées par le CA pour les services rendus à l’Association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote
aux AG, ni vocation à intégrer le CA.

Membres bienfaiteurs : Les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation
annuelle spéciale, plus élevée que la cotisation annuelle des membres actifs.
– Ils ont le droit de participer aux AG avec voix délibérative.
– Ils peuvent se présenter aux élections pour devenir membre du CA.
– Ils peuvent faire acte de candidature auprès du CA pour intégrer une Commission
Technique (CT).
– Avec leur accord leurs noms figurent dans le rapport moral du/de la Président-e comme membres bienfaiteurs.
– Ils sont tenus informés des travaux des CT à leur demande avec avis consultatif.

Membres actifs : Personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle.
– Ils ont le droit de participer aux AG avec voix délibérative.
– Ils peuvent se présenter aux élections, en cette qualité de membre actif, pour devenir
membre du CA
– Ils peuvent faire acte de candidature auprès du CA pour intégrer une CT

 

2 Définition des postes du Bureau

Président-e : Il/elle est le/la représentant-e légal-e de l’Association dans tous les actes de
la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
a. Il/elle représente l’Association en justice.
b. Il/elle convoque les réunions du CA et des AG ; il-elle veille au respect de leurs
délibérations.
c. Il/elle est l’ordonnateur des dépenses de l’Association.
d. Il/elle fait ouvrir, pour le compte de l’Association, tout compte bancaire auprès de
tous établissements financiers.
e. Il/elle coordonne les travaux des différentes CT et organise régulièrement des
réunions de consensus réunissant les responsables délégués et les rapporteurs de
chacune de ces Commissions.
f. Il/elle assure la communication externe de l’Association à destination des médias
et des pouvoirs publics (responsables politiques et administratifs) sur les bases
arrêtées en conférences de consensus avec la CT « communication ».
g. Il/elle peut donner délégation spéciale temporaire à un autre membre du Conseil
d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
h. Il/elle présente son rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle sur la
situation et sa gestion de l’Association.

Vice-président-e : Il/elle a pour rôle d’assister le/la Président-e dans ses fonctions et
attributions.
a. Il/elle remplace le/la Président-e en cas d’empêchement sur l’ensemble de ses
fonctions.
b. Il-elle peut donner délégation spéciale temporaire de sa fonction un autre
membre du conseil pour le représenter lors d’une AGO ou AGE.

Secrétaire : Il/elle est chargé-e de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
a. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, les comptes rendus
des délibérations du CA et des AG et, en général, toutes les écritures concernant
le fonctionnement de l’Association (à l’exception de celles qui concernent la
comptabilité).
b. Il/elle peut déléguer tout ou partie de ses activités au/à la secrétaire adjoint-e.
Il/elle peut donner délégation spéciale temporaire de sa fonction à un autre
membre du conseil pour le-la représenter lors d’une AG.

Secrétaire adjoint-e : Il/elle assiste le/la Secrétaire dans ses fonctions

Trésorier-e : Il/elle est chargé-e de tout ce qui concerne la gestion des finances et du
patrimoine de l’association.
a. Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il-elle effectue
et rend compte à l’AG annuelle qui est appelée à voter sur l’approbation des
comptes.
b. Il/elle effectue les paiements et encaissements.
c. Il/elle tient à jour la liste des membres.
d. Il/elle peut déléguer tout ou partie de ses activités au/à la Trésorier-e adjoint-e
(Sauf les paiements et encaissements).
e. Il/elle peut donner délégation spéciale temporaire de sa fonction à un autre
membre du conseil pour le-la représenter lors d’une AG.

Trésorier-e adjoint-e : Il/elle assiste le/la Trésorier-e dans ses fonctions.

 

3 Les Cotisations

• Elles sont dues dès le 1ier Janvier de l’année civile en cours pour les adhérents dont la
  cotisation arrive à échéance au 31 décembre de l’année précédente.
• Dans le cadre d’un renouvellement, la cotisation est à régler avant le 31 Janvier de l’année
  en cours. Si passé un délai de 10 jours suivant une relance pour règlement de cotisation
  aucune suite n’est donnée par le membre concerné, ce dernier se verra notifier sa
  radiation par un simple courriel.
• Dans le cadre d’une première inscription, la cotisation est à régler dans les 15 jours
  suivant l’inscription. A défaut la demande d’inscription sera résiliée.
• Un récépissé papier ou digital de règlement de la cotisation est fourni
  

 

4 Les Dons

Les donateurs reçoivent un récépissé de don du/de la Trésorier-e; ce don n’ouvre aucun
droit à déduction fiscale.

 

5 Les Commissions Techniques

Les Commissions Techniques (CT) ne sont pas limitées dans le nombre de leurs membres mais
doivent cependant adapter leurs effectifs à l’exigence de leur fonctionnement efficace.

Les membres des CT sont reconnus comme à même de contribuer de par leur expertise individuelle
et collective à la résolution des tâches qui leur sont confiées par le CA.

Les demandes d’adhésions aux CT sont évaluées en concertation entre le CA pour avis et le
« Représentant délégué » de la Commission concernée pour décision. Le « Représentant délégué »
reste seul décisionnaire pour accepter ou rejeter une demande d’intégration à la CT dont il est le
représentant.

Les CT fonctionnent en totale autonomie pour ce qui est de leurs activités.

Dans la mesure où une CT nécessiterait des fonds non budgétés pour mener à bien ses activités, il
revient à son « Représentant Délégué » d’en faire la demande par courriel au -à la-Président-e en
précisant la destination des fonds, la justification de la dépense et de l’urgence. La demande ne
pourra être validée qu’après un vote favorable à la majorité absolue des membres du CA.

Les CT désignent parmi leurs membres un « Représentant Délégué » qui siègera au CA de
l’Association en tant que titulaire, et un « Rapporteur » comme suppléant.
Lors des réunions du CA, Chaque « Représentant Délégué » fait un rapport circonstancié des activités
de la CT dont il est responsable. En cas d’impossibilité à participer, il est de droit remplacé par le
« Rapporteur » de la Commission.

 

 

6 L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Le défaut de quitus à la majorité absolue des suffrages exprimés, représentant au moins la moitié des
membres de l’Association, lors de l’AG où ont été présentés les rapports moral et/ou financier,
entraîne l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour décider le maintien du
CA et, le cas échéant, élire un nouveau Conseil.