- Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Union Naturaliste pour les Intérêts de la
Conservation Animale et de la Biodiversité » et pour acronyme « unicab ». - Objet
Réunir et mobiliser les acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité, sous toutes ses
formes, par une approche naturaliste construite sur les données acquises de la science, de la pratique
et de l’observation.
On entend par « approche naturaliste » une méthode employée par un scientifique ou un amateur
éclairé dont le champ d’activité relève des sciences naturelles, en particulier, de la zoologie et de la
botanique. Les naturalistes sont les héritiers d’une discipline enrichie par l’apport, au fil des siècles,
de grands prédécesseurs passionnés, qui sont pour eux source d’inspiration.
Plus particulièrement, l’association se propose de :
2.1. Susciter l’intérêt des citoyens pour la pérennisation des espèces in et ex situ, et les encourager à
s’engager de façon pratique et responsable dans le maintien en milieu protégé de populations saines
et viables sur le long terme, d’espèces menacées ou susceptibles de le devenir. Pour ce faire,
participer à leur formation continue en s’appuyant sur l’expertise des structures spécialisées qui
constituent l’association.
2.2 Agir par tout moyen respectueux des règles démocratiques pour l’amélioration du cadre législatif
et réglementaire applicable aux activités de maintien en milieu contrôlé d’espèces animales ou
végétales, et notamment en estant en justice.
2.3 Œuvrer pour la bientraitance animale en élaborant des recommandations de bonnes pratiques
aptes à satisfaire les besoins physiologiques et comportementaux des animaux accueillis en milieu
contrôlé.
2.4 Constituer un pôle d’expertise de référence reposant sur la connaissance et l’expérience pratique
dans le domaine de l’accueil et de la reproduction de spécimens en milieu contrôlé, sur le standard
de l’élevage ou de la culture dits « de conservation », à l’usage des pouvoirs publics et de la
représentation nationale. Assurer, dans ce cadre, la collecte d’informations difficiles à réunir dans le
milieu naturel et qui sont d’un apport précieux pour la conservation in situ.
2.5 Communiquer par tout moyen pour promouvoir la reconnaissance de ces activités comme atout
de première importance dans la lutte contre l’érosion du vivant.
2.6 Militer auprès des pouvoirs publics, pour la création d’un statut « d’éleveur de conservation »,
décerné aux éleveurs, membres d’une association agréée regroupant des éleveurs aux capacités reconnues, pouvant ainsi bénéficier de contraintes allégées par rapport à celles auxquelles sont soumis les “particuliers détenteurs d’animaux de compagnie”. - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse du domicile d’un membre du Bureau. Il est transféré sur simple
décision du Conseil d’Administration. - Durée
L’association est créée sans limitation de durée. - Composition
Les adhérents sont des personnes physiques ou morales. Suivant la date de leur adhésion à
l’association ou leur rôle au sein de celle-ci, ils ont la qualité de :
a) Membre fondateur
b) Membre d’honneur
c) Membre bienfaiteur
d) Membre actif
e) Membre correspondant
Le règlement intérieur définit chacune de ces catégories de membres et le rôle qui leur est assigné au
sein de l’Association. - Admission
Sauf refus prononcé, dans les conditions prévues au dernier alinéa, toutes les demandes d’adhésions
reçues font l’objet d’une acceptation tacite.
Toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association peut adhérer à
l’association.
La réception par le –la- Secrétaire d’un formulaire d’adhésion dûment complété et accompagné de sa
cotisation pour l’année en cours, rend effective l’admission du nouveau membre à l’Association. Cette
admission peut, cependant, être annulée dans le cas prévu au premier alinéa.
L’admission d’un adhérent engage tacitement ce dernier à respecter et mettre en œuvre l’ensemble
des règles administratives relatives aux adhérents de sa catégorie et à son activité, qu’elle soit
professionnelle ou amateur, et au travers de ses actions à ne pas porter préjudice à l’association de
quelque manière que ce soit.
Dans le cas d’une sanction administrative ou condamnation judiciaire en lien direct ou indirect avec
les buts de l’association, cette condamnation doit être portée à la connaissance du Conseil
d’Administration qui statue sur la validation de la demande d’adhésion.
Dans un délai de trois (3) mois suivant l’adhésion, le Conseil d’Administration se réserve le droit lors
de ses réunions d’émettre un avis défavorable et d’annuler l’adhésion a posteriori sans devoir motiver
sa décision. - Membres – Cotisations
Tous les adhérents à l’Association sont redevables de leur cotisation annuelle.
Les montants des cotisations, pour chaque catégorie de membres, sont fixés annuellement par
l’Assemblée Générale.
La cotisation est valable pour l’année civile en cours.
Les adhésions validées après le 31 août de l’année en cours couvrent une période de validité étendue
allant jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Les salariés de l’association n’ont pas d’obligation à être membre de l’Association, ils peuvent devenir
adhérents s’ils le souhaitent. - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée par écrit au – à la – Président(e) de l’association,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
Non-paiement de la cotisation ; Infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave ; dans ce
cas l’intéressé aura été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration
et/ou par écrit ;
La radiation de l’Association qu’il représente en tant que personne morale ;
Une condamnation administrative ou judiciaire en lien direct ou indirect avec les buts de
l’Association.
La radiation d’un membre de l’association ne donne droit à aucun remboursement de cotisation
ou autre dédommagement.
La radiation d’un membre de l’association en raison du rejet de son inscription dans les trois (3)
mois suivant son enregistrement donne droit, cependant, à remboursement du règlement de sa
cotisation annuelle.
La radiation d’un membre fondateur ne peut se faire que par décision motivée suivie d’un vote à
la majorité absolue des votes de l’ensemble des membres fondateurs.
La radiation d’un membre du Conseil d’Administration peut être prononcée en raison de la perte
de ses droits civils et/ou civiques consécutive à une condamnation en justice.
En cas de radiation, tous les documents relatifs à l’association et détenus par l’adhérent doivent
être restitués au – à la – Secrétaire dans un délai maximum d’un (1) mois à compter du jour de la
notification de ladite radiation. - Affiliation
La présente association est indépendante. Elle peut passer des accords et/ou adhérer à d’autres
organisations, associations, unions ou regroupements par un vote du Conseil d’Administration à la
majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
d) Le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles des adhérents ;
e) Les subventions de l’Union Européenne, de l’État français, des régions, des départements ; des communes et des établissements publics ou privés ;
f) Les ressources dégagées par l’organisation de manifestations ;
g) Les dons manuels ;
h) Les legs ou donations autres que les dons manuels ;
i) La vente d’objets de communication ;
j) Et toute ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur. Les ressources peuvent être affectées à toute dépense décidée par le Conseil d’Administration, dès lors qu’elles ne méconnaissent pas l’objet de l’Association. - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association quelle que soit leur qualité. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. La date de l’Assemblée Générale est fixée chaque année par le Conseil d’Administration, et est communiquée par le –la- Secrétaire aux adhérents trente (30) jours au moins avant l’envoi des convocations.
Les adhérents qui désirent qu’une question soit mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire doivent en faire la demande au –à la- Secrétaire quinze (15) jours calendaires au moins avant la date d’envoi des convocations.
Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du –de la- secrétaire, sur demande du/de la Président-e. Les convocations indiquent les questions portées à l’ordre du jour. Elles sont adressées quinze (15) jours calendaires au moins avant la date fixée.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir en distanciel et/ou en présentiel sur simple décision du Conseil d’Administration et selon les moyens techniques disponibles.
Le rapport moral et le rapport financier pour l’année précédente présentant le budget prévisionnel pour l’année en cours sont adressés, avec l’ordre du jour, à l’ensemble des adhérents.
Le-La Président-e assisté-e des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le –La Trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel des comptes et le budget pour l’année à venir à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Seuls les points et les questions inscrits à l’ordre du jour sont traités lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les membres à jour de cotisation peuvent voter.
Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut pas détenir plus de 10 mandats.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une seule voix.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du/de la Président-e est prépondérante. Les votes sont exprimés à bulletins secrets, soit en présentiel, soit par voie postale et/ou électronique. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le/La secrétaire ou son représentant établit un procès-verbal des séances. Il est signé par le/la Président-e et le/la secrétaire et est archivé au siège de l’Association. Tout adhérent peut, sur simple demande, obtenir communication du procès-verbal par courrier électronique. - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur demande d’au moins un tiers (1/3) plus un (1) des membres de l’association, le/la- Président-e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire sont applicables à la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les questions à l’origine de la demande de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.
Le quorum est fixé aux deux tiers (2/3) de l’Association.
En l’absence de quorum, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, dispensée de quorum, est convoquée dans les meilleurs délais. - Le Conseil des Sages
Le Conseil des Sages s’assure que les décisions, choix et orientations du Conseil d’Administration respectent les statuts, et en particulier l’objet de l’Association.
Il est constitué des quinze (15) membres fondateurs permanents désignés par le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association. Il est saisi par au moins la moitié des adhérents de l’Association.
Il ne peut s’autosaisir qu’en cas de méconnaissance flagrante des statuts de l’Association par le Conseil d’Administration.
Le Conseil des Sages a une simple voix consultative, le Conseil d’Administration étant, en principe, libre de suivre ou non ses avis. Il peut, toutefois, opposer un droit de véto exprimé à la majorité absolue de ses membres à une décision prise par le Conseil d’Administration.
Il peut pourvoir si besoin au remplacement de ses membres démissionnaires par cooptation d’adhérents de l’Association, par un vote à la majorité absolue de ses membres. - Commissions Techniques
Les Commissions Techniques listées ci-après structurent l’association dans son objet :
– Oiseaux,
– Reptiles, Amphibiens et Arthropodes,
– Mammifères,
– Poissons et invertébrés aquatiques,
– Botanique,
– Communication/Formation,
– Réglementation/Administration/Justice,
– Éthologie/Art vétérinaire.
Les personnes morales (i.e. Union, Association, Groupements, Fédération), adhérentes à l’Association,
sont de fait membres des Commissions Techniques en lien avec leur objet. Chaque personne morale
est représentée par deux membres maximum.
Chaque Commission Technique propose, par un vote de ses membres, au Conseil d’Administration la
désignation d’un de ses membres en qualité de « Représentant délégué », laquelle fait l’objet d’une
validation par le Conseil d’Administration.
Par la voix de leur « Représentant délégué » les Commissions Techniques sont tenues de :
Rapporter leurs travaux de manière circonstanciée lors des réunions du Conseil
d’Administration.
Faire état de leur composition et/ou de tous changements dans leur composition auprès du
Conseil d’Administration.
Les dépenses des Commissions Techniques sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.
Elles sont dispensées d’approbation lorsqu’elles ont été préalablement approuvées et budgétées pour
l’année en cours en Assemblée Générale. Dans le cas contraire, elles sont ajoutées au budget de
l’Association, et financées par prélèvement sur les crédits non affectés de l’Association.
Tout adhérent de l’Association en tant que personne physique, et sur justification de ses compétences
techniques, peut demander à intégrer une Commission Technique auprès du Conseil d’Administration
ou du « Représentant délégué » de la Commission Technique visée. Il peut demander au Conseil
d’Administration à en créer une si une telle Commission n’existe pas.
Le Représentant délégué d’une Commission Technique peut également proposer au Conseil
d’administration l’admission, parmi les Adhérents, de nouveaux membres au sein de cette
Commission justifiant des compétences techniques suffisantes.
Le Conseil d’Administration peut statuer sur le regroupement ou la scission des Commissions
Techniques.
Les membres d’une Commission technique sont maintenus annuellement dans leurs fonctions par
tacite reconduction. La participation à une Commission technique est sans limite de durée.
La qualité de membre d’une Commission technique se perd par radiation selon les cas prévus à
l’article 8 des présents statuts. - Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 20 membres. Les sièges sont répartis ainsi qu’il suit :
16 sièges pour les Commissions Techniques remplissant l’Objet de l’association répartis
comme suit :
o Oiseaux : 7 Sièges
o Reptiles, Amphibiens et Arthropodes: 3 Sièges
o Mammifères : 1 Siège
o Poissons & Invertébrés aquatiques : 1 Siège
o Botanique : 1 Siège
o Communication/Information : 1 Siège
o Réglementation/Administratif/Justice : 1 Siège
o Éthologie/Art vétérinaire/Recherche : 1 Siège
4 sièges pour les représentants des adhérents.
Le fait que tous les sièges ne soient pas pourvus n’a pas d’incidence sur le fonctionnement de
l’Association.
Chaque Commission Technique est représentée au sein du Conseil d’Administration par son ou ses
« Représentants Délégués ». En cas d’empêchement, le Représentant Délégué peut être remplacé par
son ou ses « Rapporteurs », désigné-s à cet effet par un vote de la Commission Technique.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, en qualité de représentant des Adhérents, l’Adhérent
doit :
– Être majeur
– Être membre de l’Association
– Résider dans un Pays de l’Union Européenne
– Disposer de ses droits civils et civiques
– Présenter un casier judiciaire vierge (B3)
– Déclarer sur l’honneur ne pas avoir été l’objet de sanction administrative ou de
condamnation judiciaire en lien direct ou indirect avec les buts de l’association dans les cinq
(5) dernières années
– Faire acte de candidature par écrit avec présentation personnelle
Le Conseil d’Administration peut, selon les questions inscrites à l’ordre du jour, convier des membres
de l’Association, en qualité d’observateurs. Ces derniers ne prennent pas part au vote. Leur voix est
consultative.
Les suppléants des membres titulaires sont systématiquement conviés à participer aux réunions du
Conseil d’Administration. Sauf dans le cas où ils remplacent le titulaire absent, les suppléants ne
prennent pas part au vote. Leur voix est consultative.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois (3) ans lors de
l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et
civiques.
En cas de vacance de poste au sein du Conseil d’Administration, celui-ci pourvoit provisoirement, par
un appel à candidature en interne ou par cooptation, au remplacement du membre ayant cessé ses fonctions, par un membre de l’Association. Il est procédé au remplacement définitif du membre ayant cessé ses fonctions lors de la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des mandats respectifs des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois, sur convocation du/de la Président-e, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence.
Chaque membre titulaire du Conseil d’Administration dispose d’une voix.
Chaque membre du Conseil d’Administration élu au Bureau de l’association dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du –de la- Président-e- est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, ou à une Commission Technique. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.
Les salariés, membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration, dans la limite d’un (1) siège maximum sur les 4 sièges alloués aux adhérents. Ils ne peuvent pas occuper de fonction au sein du Bureau. Ils ne peuvent pas être désignés « Représentant Délégué » ou «Rapporteurs » au sein d’une Commissions Technique. - Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit nominativement parmi ses membres titulaires et suppléants, à scrutin secret, un Bureau exécutif composé des postes suivants :
Un-e Président-e
Un-e Vice-Président-e
Un-e Secrétaire
Un-e Secrétaire adjoint-e
Un-e Trésorier-e
Un-e- Trésorier-e adjoint-e
Les attributions de chacun de ces postes sont définies dans le règlement intérieur.
Le Bureau se réunit au moins dix fois dans l’année en présentiel ou en visioconférence.
Le/La Président-e et, par délégation de celui-ci -de celle-là, le/la Vice-Président-e représente
l’Association en justice. Ils sont habilités à ester en justice sur décision du Conseil d’Administration.
Les membres du Bureau prennent part aux votes soumis par le Conseil d’Administration. - Opinions
Il est interdit aux membres de l’association de :
– Faire du prosélytisme visant à des fins politiques ou confessionnelles.
– Utiliser des moyens ou des ressources de l’association à des fin politiques, confessionnelles ou étrangères à l’Objet de l’association. - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais engagés pour le bon accomplissement de leur mandat sont remboursés, et ce, sur justificatifs et après validation expresse du Bureau. Le –La- Trésorier-e- rend compte, le cas échéant, lors des réunions du Conseil d’Administration des indemnités accordées depuis la dernière réunion.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation. - Immeubles & Biens matériels
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles et/ou de biens matériels nécessaires à l’Objet, doivent être validées par l’Assemblée Générale lors de l’approbation du budget.
Moyens d’action :
Pour parvenir à la réalisation de son objet, l’association agit par tous moyens légaux et notamment :
– Publications, expositions, conférences, colloques et autres manifestations publiques ;
– Actions éducatives et cours ;
– Secours, assistance à ses membres ;
– Actions et recours en justice ;
– Organisation et participation à des comités locaux ;
– Prix et récompenses ;
– Site Internet & réseaux sociaux. - Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à son fonctionnement. - Libéralités
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités (legs ou donations autres que les dons manuels) qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. - Modification des Statuts
Les Statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration, ou en Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition d’au moins un tiers (1/3) plus un des Adhérents de l’Association.
Ils ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des Adhérents présents ou représentés.
Conformément aux conditions prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le –la- Secrétaire fait connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans l’administration, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net est, le cas échéant, dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions qui statuent sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Voir aussi > Bureau